Note d'information : Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (égalité de traitement et agences de placement temporaire)
Titre :
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (égalité de traitement et agences de placement temporaire)
Date fournie :
24 déc. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024 LABOUR 000348